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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La vice-présidente de l’Ordre est élue parmi les administrateurs élus, au suffrage de ceux-ci, par scrutin secret.
La vice-présidente exerce les fonctions et les pouvoirs de la présidente de l’Ordre en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.
Décision 2000-08-17, a. 3.
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